Transition écologique : le secteur agric Transition écologique : le secteur agricole y met de l'énergie

La lutte contre le réchauffement climatique sera la « grande cause nationale 2015 ». Ainsi en a décidé la conférence environnementale, qui arme chaque année le ministère de l'Ecologie d'une « feuille de route pour la transition écologique ». Ce catalogue de mesures, plus ou moins concrètes, lui sert ensuite à peser dans les arbitrages interministériels. Pour éviter l'impression d'un texte pré-écrit (qui annulerait l'intérêt de la conférence), le gouvernement ne dévoilera sa feuille de route qu'en janvier. Mais quelques caps sont déjà fixés.

- Objectif Paris 2015. Avec en ligne de mire la conférence mondiale sur le climat où la France, pays hôte, se veut exemplaire, tout ce qui améliore le bilan carbone national est bon à prendre. L'agriculture est aujourd'hui regardée comme un atout. Car qui dit biomasse agricole dit énergies renouvelables (méthanisation, bois-énergie, biocarburants), mais aussi chimie verte (pour alléger le bilan carbone du secteur industriel) et puits de carbone. La création d'un label pour valoriser les projets agricoles de stockage de carbone sera étudiée. Reste à améliorer les connaissances et la communication autour des contributions positives de l'agriculture. Une chose est de les reconnaître dans les discours, une autre est de les prendre en compte dans les stratégies de développement et d'aménagement des territoires (plans climat air énergie territoriaux, etc.) afin qu'ils n'ajoutent pas aux pressions sur le monde agricole.

- Transition énergétique. La loi sur la transition énergétique, adoptée par les députés en première lecture, doit passer au Sénat en février. Le texte reprend les objectifs fixés dans le paquet européen : moins d'émissions de gaz à effet de serre (- 40 % en 2030 par rapport à 1990), moins d'énergie consommée (- 20 % en 2030 et - 50 % en 2050) et plus de renouvelables (un tiers de la consommation nationale en 2030). Chaque secteur économique se verra octroyer un « budget carbone » par période de cinq ans. Les premiers budgets doivent être fixés en 2015. Mais la loi ne fera pas tout : aux territoires de libérer les initiatives, via des appels à projets par exemple.

- Une loi pour la biodiversité. La transition écologique n'est pas qu'énergétique, même si cette question focalise souvent l'attention. 2015 doit voir l'examen du projet de loi sur la biodiversité. Le texte prévoit notamment d'élargir le recours aux ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales). Cette procédure en trois phases - délimitation d'une zone, mise en place de mesures volontaires, passage éventuel à des mesures obligatoires - est actuellement réservée aux enjeux « eau ». Demain, elle pourrait être déployée pour préserver l'habitat d'une espèce menacée. Le texte prévoit également la création de servitudes environnementales. L'Agence française de la biodiversité, déjà préfigurée, verra le jour dès la publication de la loi. Elle aura un rôle d'éducation et d'expertise, mais aussi d'appui à l'exercice des missions de contrôle.

- Du bio, oui, mais local ! C'était une demande forte des environnementalistes : imposer du bio dans la restauration collective. Le monde agricole, de son côté, réclamait un approvisionnement plus local. Le gouvernement a conclu qu'il faudrait introduire dans la restauration hors foyer davantage de produits de qualité (bio ou issus de l'agroécologie), mais surtout de proximité. Tout le monde y gagne, y compris sur le bilan carbone. Exemplarité de l'Etat oblige, les cantines publiques lanceront le mouvement. Parallèlement, la montée en puissance du bio local sera accompagnée, le prolongement du crédit d'impôt va dans ce sens.

- La santé d'abord. Les phytos et les antibiotiques n'ont pas le vent en poupe. La France promet d'être proactive en Europe pour que soient réexaminées les substances « problématiques ». L'idée étant de les retirer le plus vite possible du marché, mais dans un cadre communautaire pour éviter les distorsions de concurrence. Le ministre de l'Agriculture a bien noté la nécessité de développer parallèlement des solutions alternatives.

Côté santé toujours, l'amélioration de la qualité de l'air devrait faire l'objet d'opérations pilotes en agriculture, avec le soutien financier de l'Etat.

- Participation en chantier. Notre-Dame-des-Landes et Sivens, pour ne pas parler des autres « ZAD » (zones à défendre) qui fleurissent en France, ont mis en évidence les fragilités de la « démocratie participative ». Celle-ci sera donc remise en chantier en 2015, afin de permettre une meilleure information du public et une prise en compte de toutes les opinions. Pas forcément pour empêcher les grands projets, mais pour éviter les blocages par la suite.

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